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LES ÉTAPES DU PROCESSUS

Fauteuil jaune

Un entretien préalable d'information

La médiation commence toujours par un premier entretien qui permet :

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  • de faire connaissance

  • d'identifier les différents participants 

  • d’informer sur le cadre, les conditions et le déroulement des séances

  • de vérifier ensemble la pertinence de la démarche à partir des demandes et des besoins exprimés par chacun.

Plusieurs séances de médiation 

À l'issue de cette première étape, les séances impliquent la présence de chacune des parties en conflit à chacun des rendez-vous. 

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Il s'agit d évaluer ensemble :

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  • les objectifs de la médiation

  • les points à traiter en médiation,

  • les règles à respecter pendant le processus de médiation,

  • la suspension des délais de prescription durant la médiation (pour recourir au tribunal ou reprendre la procédure engagée),

  • le nombre d'entretiens nécessaires pour aborder les différents sujets qui les préoccupent. 

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Le nombre de séances est adapté au temps nécessaire pour que les parties puissent envisager de nouvelles modalités d'organisation, faire évoluer leur relation, prendre les décisions qui répondent aux besoins de chacun, vérifier que celles-ci soient mutuellement acceptables et applicables par tous.

Couple en médiation

Pour parvenir à des accords oraux ou écrits

Signature d'un contrat

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A l'issu de la médiation, des accords pourront être convenus à l'oral, ou bien rédigés d'un commun accord avec l'accompagnement du médiateur familial.

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Pour donner une valeur juridique à leurs accords, les personnes peuvent les transmettre à leurs avocats ou directement au juge aux affaires familiales, pour une intégration dans une décision de justice. Le jugement rendu, sous forme d'une ordonnance de justice, permettra à chacun de se référer à ce cadre juridique.

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